ATTESTATION D'ACCUEIL

Principe

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie.

L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. Elle doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ.

Où faire la démarche

L'attestation est délivrée par la Police municipale, sur rendez-vous.
Une fois le dossier constitué (voir ci-dessous), prenez rendez-vous au 0800 00 22 93. Aucune attestation ne sera faite sur place sans rendez-vous et tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Police Municipale
40 rue du Vieux Chemin de Meaux
Tél. : 0800 00 22 93

Documents à fournir

• justificatif d’identité de l’hébergeant : pièce d’identité recto/verso ou passeport ou titre de séjour (impérativement en cours de validité aux dates où la personne sera accueillie)
• justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone)
  + contrat de location et dernière quittance de loyer (si vous êtes locataire)
  + acte de propriété (si vous êtes propriétaire)
• justificatif de revenus de l’hébergeant (un montant de revenu de 1050 € minimum par personne hébergée est nécessaire)
  - si vous souhaitez fournir les revenus de votre couple, vous devez fournir les documents pour vous et votre conjoint(e) et votre dernier avis d’imposition sur les revenus
  - si vous êtes salarié : les 3 dernières fiches de paie
  - si vous êtes artisan/commerçant/entrepreneur/profession libérale : KBIS + dernière déclaration de revenus ou un document comptable justifiant votre revenu mensuel
  - si vous êtes retraité : vos attestations de paiement de retraite et le dernier avis d’imposition sur les revenus

Les renseignements à fournir concernant la personne à héberger :

• nom et prénom
• date et lieu de naissance
• numéro de passeport
• adresse où réside la personne à l’étranger

Un ou plusieurs timbres fiscaux dématérialisés à fournir en fonction de la situation :

• vous hébergez 1 personne majeure : 1 timbre de 30 €
• vous hébergez 2 ou plusieurs personnes majeures : 1 timbres de 30 € par personne majeure
• vous hébergez 1 couple marié : 1 timbre de 30 €
• vous hébergez 1 couple marié + 1 ou plusieurs mineurs : 1 timbre de 30 €
• vous hébergez 1 parent + 1 ou plusieurs mineurs : 1 timbre de 30 €
• vous hébergez 1 mineur : 1 timbre de 30 € et fournir un document officiel d’accord de sortie de territoire des parents de l’enfant

Rappel : la durée de validité de l'attestation d'accueil est de 90 jours.